Arrêt du 13 février 1930, Cour de Cassation, chambres réunies. Publié au bulletin.
Noms de parties : Veuve Jand'heur c. Les Galeries belfortaises
L'arrêt s'appuie sur l'article 1384 al. 1 du Code civil.
Mots-clés dans le catalogue des BU d'Orléans et dans les ressources numériques juridiques:
- Responsabilité du fait des choses
- Responsabilité civile ou pénale. Chose inanimée. Présomption de responsabilité. Preuve contraire.
1/ Pour la méthodologie du commentaire d'arrêt, voir les documents suivants :
Mots-clés : [commentaires d'arrêts -- méthodologie] => 18 résultats, dont :
BEZIN, Myriam. La méthodologie du commentaire d'arrêt en schémas. Paris : Ellipses, 2014, 118 p. (Le droit en schémas). Disponible à la BU Droit, Économie, Gestion : cote 340.07 BEZ.
BONNET, David. L'essentiel de la méthodologie juridique. 3e édition. Paris : Ellipses, 2015, 347 p. (Methodologie et exercices juridiques). Disponible à la BU Droit, Économie, Gestion : cote 340.07 BON
LARONDE-CLERAC, Céline. Méthodologie des exercices juridiques. 3e édition. Issy-les-Moulineaux : LGDJ : Lextenso éditions, 2015, 162 p. (Cours (Montchrestien)). Disponible à la BU Droit, Économie, Gestion : cote 340.07 MET.
2/ Pour le commentaire de cet arrêt, voir les documents suivants :
1) Les documents ci-dessous proposent une bibliographie conséquente sur la notion de la responsabilité des choses inanimées, présemption de la responsabilité... en lien avec l'arrêt Jand'heur.
Code civil Dalloz, Art. 1384 al.1. Disponible à la BU Droit, Economie, Gestion : cote CODE CIV - ou via la ressource Dalloz.fr.
CAPITANT, Henri, TERRE, François et LEQUETTE, Yves. Responsabilité. Choses inanimés. Présomption. Preuve contraire. In : Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2. 13e édition. Paris : Dalloz, 2015, p.364-372 (Grands arrêts). Disponible à la BU Droit, Economie, Gestion : cote GAJCiv - ou via la Bibliothèque Numérique Dalloz.
2) La base de données DOCTRINAL PLUS est une base de jurisprudence et une base bibliographique qui recense des revues juridiques depuis 1993. Elle est utile pour retrouver des articles de doctrines. Pour l'arrêt Jand'Heur, la base propose 4 articles de revues juridiques récents, dont:
BORGHETTI, Jean-Sébastien. La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps. Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ). 1 janvier 2010. Vol. 1, pp. 1‑40.
BRUN, Philippe. De l’intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses, et de quelques autres considérations sur ses prétendues répercussions négatives en droit des obligations. Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ). 1 juillet 2010. Vol. 3, pp. 487‑497.
3/ Les textes fondamentaux :
Arrêt du 13 février 1930, Cour de Cassation, chambres réunies. La Gazette du Palais. 1er semestre 1930, pp. 393-403. Disponible à la BU Droit, Economie, Gestion : cote GP 4.
CAPITANT, Henri. La responsabilité du fait des choses inanimées d'après l'arrêt des Chambres réunies du 13 février 1930, Recueil Dalloz. 1930, Chronique. pp 29-32. Disponible à la BU Droit, Économie, Gestion : cote GP 3
CAPITANT, Henri. Une conséquence imprévue du système de la jurisprudence sur la responsabilité du fait des choses inanimées, Recueil Dalloz. 1930, Chronique. pp 61-64. Disponible à la BU Droit, Économie, Gestion : cote GP 3
ESMEIN, Paul. Note. Recueil Sirey. 1930, chronique. pp. 121-123. Disponible à la BU Droit, Économie, Gestion : cote GP 2.
JOSSERAND, Louis. La responsabilité du fait des automobiles devant les Chambres réunies de la Cour de cassation, Recueil Dalloz. 1930, Chronique. pp 25-28. Disponible à la BU Droit, Économie, Gestion : cote GP 3
PICARD, Maurice. La responsabilité des accidents d'automobile devant les Chambres réunies de la Cour de cassation, Revue générale des assurances terrestres, 1930. pp 259-275. Disponible à la BU Droit, Économie, Gestion : cote KP 79 - ou via la bibliothèque numérique Gallica
RIPERT, Georges. Rapport Le Marc'Hadour, concl. Matter. Recueil Dalloz. 1930, Chronique. pp. 57-70. Disponible à la BU Droit, Économie, Gestion : cote GP 3 – ou via la bibliothèque numérique Gallica