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Réforme du droit des obligations

La bibliothèque Droit Economie Gestion expose une sélection d'ouvrages à jour de la réforme du droit des obligations. L'ordonnance n° 2016-131 "portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations" entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Elle représente un changement majeur car elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.

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