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Open Data et propriété intellectuelle

L’article de Tristan Azzi dans le recueil Dalloz du 16 mars 2017, no 11, dresse un état des lieux au lendemain de l’adoption de la loi pour une République numérique.

Cet article est disponible sur la base Dalloz.fr et consultable en format papier à la BU Droit, Economie, Gestion.

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