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Un nouveau code est paru : le Code du divorce, en lien avec la réforme du divorce issue de la loi du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Cette réforme permet notamment le divorce sans juge.

Pour aller plus loin :

  • BRENNER, Claude. Le nouveau divorce par consentement mutuel : retour à l'an II ?. Semaine Juridique Edition Générale [en ligne]. 27 février 2017. No 9, p. 195. En ligne sur la base Lexis 360°  et consultable en format papier à la BU Droit, Economie, Gestion.
  • LIENHARD, Claude. Le nouveau divorce par consentement mutuel, une révolution culturelle. Recueil Dalloz [en ligne]. 9 février 2017. No 6, p. 307. En ligne sur la base Dalloz.fr et consultable en format papier à la BU Droit, Economie, Gestion.
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