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Le principe de la qualification lege fori

 

1/ Avant toute chose, la définition de cette expression latine est à rechercher dans des dictionnaires et lexiques à l’entrée « lex fori ».

 

Pourront notamment être consultés :

GUINCHARD, Serge (sous la dir. de). Lexique des termes juridiques. Paris : Dalloz, 2014. BU Droit, Economie, Gestion : cote 340.03 LEX

« Lex fori [Droit international privé] : loi nationale du tribunal saisi. Un tribunal statue « lege fori »  s’il applique à un litige, pour résoudre un conflit de lois, la loi de l’Etat à la souveraineté duquel il est soumis. »

ROLAND, Henri. Locutions latines du droit français. Paris : Litec, 1998. BU Droit, Economie, Gestion : cote 340.03 ROL

 

2/ Rechercher des livres…

 

…papier dans le catalogue des BU d’Orléans :

La consultation du lexique nous a appris que cette notion relevait du droit international privé. La consultation de manuels sur le droit international privé permettra donc de préciser la notion.

Mots-clés : recherche multicritères, limiter la recherche aux livres papier et électroniques, rechercher « droit international privé » dans les mots sujets => 480 résultats triés par date de publication dont :

CACHARD, Olivier. Droit international privé. Bruxelles : Larcier, 2014. Disponible à la BU Droit, Economie, Gestion : cote 340.9 CAC

LABORDE, Jean-Pierre. Droit international privé. Paris : Dalloz, 2014. Disponible à la BU Droit, Economie, Gestion : cote 340.9 LAB

MEYZEAUD-GARAUD, Marie-Christine. Droit international privé. Rosny-sous-Bois: Bréal, 2014. Disponible à la BU Droit, Economie, Gestion : cote 340.9 MEY

MONEGER, Françoise. Droit international privé. Paris : Lexis-Nexis, 2012. Disponible à la BU Droit, Economie, Gestion : cote 340.9 MON

La notion sera retrouvée dans ces ouvrages en consultant l’index aux termes : qualification, lex fori ou lege fori.

 

…électroniques dans la base de données BND (Bibliothèque numérique Dalloz) :

Mots-clés : recherche « qualification lege fori » en texte intégral, en cochant « expression exacte » => 28 résultats triés par date de parution 

 

3/ Rechercher des articles de revues ou d’encyclopédies

 

… dans la base de données DALLOZ

Mots-clés : « qualification lege fori » à saisir dans l’encart de recherche =>178 résultats triés par pertinence dont :

LAGARDE, Paul. Principe de la qualification « lege fori ». Répertoire de droit international / Successions. 1998 (dernière mise à jour 2012).

 

… dans la base de données LEXIS-NEXIS

Mots-clés : « qualification lege fori » à saisir dans l’encart de recherche simple « Mots ou expressions », dans les sources Encyclopédies et Revues => 196 résultats triés par type de contenu dont :

FOHRER-DEDEURWAERDER, Estelle. Qualification en droit international privé. JurisClasseur Civil Code. Article 3, fascicule 20. 2012