Chercher dans le catalogue

Des livres, des revues, des bases de données, des thèses.

Explorer la documentation numérique

Par les fiches disciplinaires, par la liste alphabétique des abonnements

Liste alphabétique
des ressources numériques

Le droit souple

Vous trouverez ci-dessous quelques pistes pour une recherche documentaire sur le droit souple.

Définition du « droit souple » extraite du site du Conseil d'Etat :

« Le terme de « droit souple » est de plus en plus employé pour couvrir un ensemble de dispositifs très hétérogènes (directives, circulaires, avis, chartes, guides de déontologie, codes de conduite, recommandations d’autorités administratives indépendantes, lettres d’intention, déclarations internationales, résolutions…) qui ont pour point commun de ne pas imposer d’obligations précises et qui semblent avoir, dans une société complexe et incertaine où la régulation gagne en extension et en force, une fonction appréciée des destinataires de ces documents. »

1/ Livres disponibles dans le réseau des bibliothèques de l’université d’Orléans :

Recherche dans le catalogue des Bibliothèques de l'Université d'Orléans (à partir de l'encart Recherche documentaire sur la page d'accueil du site)

Mots-clés : « droit souple »

=> 4 résultats dont :

ASSOCIATION HENRI CAPITANT. Le droit souple. Paris : Dalloz, 2009. Thèmes et commentaires - Journées nationales de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, tome 13. ISBN 978-2-247-08211-7. Disponible à la BU Droit Économie Gestion, Espace juridique livres: sous la cote (08)340.12 DRO. Cet ouvrage est également disponible en texte intégral au format électronique dans la Bibliothèque numérique Dalloz.

2/ Revues disponibles au format papier dans le réseau des bibliothèques de l’université d’Orléans :

Deux revues disponibles à la BU Droit Économie Gestion consacrent un dossier au droit souple :

  1. La revue Études et documents publiée par le Conseil d'Etat dans le n°64, vol. 2 (2013) 
  2. La revue Cahiers de la fonction publique dans le no. 340 (janvier 2014)

3/ Articles de revues disponibles au format électronique en texte intégral grâce aux abonnements du SCD d’Orléans :

Recherche dans la base de donnée « Dalloz.fr », accessible depuis la Liste alphabétique des ressources dans la rubrique Sélectionner des ressources numériques :

Mots-clés : « droit souple »

  1. THIBIERGE, Catherine. "Le droit souple, réflexion sur les textures du droit". RTD Civ. 2003, p. 599
  2. FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte. "Un nouvel instrument du droit souple international : le « projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux »". Recueil Dalloz 2013, p. 2185

Recherche dans la base de donnée « Lexis Nexis », accessible depuis la Liste alphabétique des ressources dans la rubrique Sélectionner des ressources numériques:

Mots-clés : « droit souple » ou « soft law »

LOMBART, Patrice. "La soft law ou l'ambiguë souplesse du droit...". Revue juridique de l'économie publique n° 661, Février 2009, repère 2

Recherche dans la base de donnée « Lextenso », accessible depuis la Liste alphabétique des ressources dans la rubrique Sélectionner des ressources numériques:

Mots-clés : « droit souple »

TERNYNCK, Élise. La preuve électronique, figure des errances et des doutes du législateur. Petites affiches, 28 octobre 2011 n° 215, P. 7. Voir la partie II B sur "Les concepts juridiques indéterminés".